actualités d’Haïti
Haïti – Actualité : Zapping
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La CSCCA n’examinera plus les projets de contrats prenant effet au premier trimestre de l’exercice fiscal
Dans une note publiée à cet effet, l’institution précise que cette décision est conforme aux dispositions de la Constitution ainsi qu’au décret du 23 novembre 2005 régissant la matière. La CSCCA souligne qu’elle n’intervient ni sur les contrats déjà exécutés ni sur ceux en cours d’exécution. La Cour avertit en outre que tout engagement pris…
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