L’institution électorale estime que ce texte, qu’elle juge différent de celui qu’elle avait soumis aux autorités, confirme ce qu’elle qualifie de « caractère inconstitutionnel » de l’intervention de la Primature dans le processus. Selon le CEP, cette démarche constitue une violation du principe d’indépendance qui doit régir tout organisme électoral.
« Il est important de signaler que l’initiative d’élaboration du projet de décret électoral relève de la compétence exclusive du CEP », a souligné l’institution dans sa note.
Cette prise de position intervient alors qu’un Conseil des ministres a été convoqué ce mardi à 15 heures en vue de l’adoption du décret électoral.
Quelques heures avant la publication de cette note, la Primature avait pourtant diffusé un communiqué faisant état d’une convergence de vues entre l’Exécutif et le CEP. Le gouvernement y affirmait que les deux institutions travaillaient à l’harmonisation de leurs positions afin de garantir la tenue d’élections dans les meilleures conditions, dans le respect de la souveraineté populaire et des normes républicaines.
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