La Convention prévoit des obligations d’indemnisation envers les passagers lorsqu’un préjudice est démontré. Ainsi, en cas de retard d’un vol, la compagnie peut être tenue de réparer le dommage subi par le voyageur, sauf si elle prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter.
Pour les bagages perdus, détruits, endommagés ou livrés en retard, la responsabilité du transporteur est plafonnée à 1 519 droits de tirage spéciaux (DTS) environ 2 070 dollars américains (US) par passager, sauf si le voyageur a déclaré une valeur supérieure lors de l’enregistrement. En cas de retard d’un passager, le plafond d’indemnisation atteint 6 303 DTS soit environ 8 580 dollars américains (US), montants révisés périodiquement par l’OACI en fonction de l’inflation.
La Convention fixe également des délais stricts pour déposer une réclamation, 7 jours après la réception d’un bagage endommagé et 21 jours après la livraison d’un bagage retardé. Passé ces délais, les recours peuvent être compromis.
En harmonisant les règles du transport aérien international, la Convention de Montréal renforce la protection des voyageurs tout en imposant aux compagnies aériennes un régime de responsabilité uniforme, favorisant un meilleur équilibre entre les droits des passagers et les obligations des transporteurs.
French