Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié, hier mercredi 23 septembre 2026, la liste d’une nouvelle cohorte de magistrats certifiés et non certifiés. Le pourcentage de juges écartés du système est faible. Environ 10 % des 159 dossiers analysés par le Conseil lors d’une retraite institutionnelle spéciale ont été rejetés.
Dans ce document le CSPJ s’est gardé de divulguer les dossiers compromettants ayant conduit à la mise à l’écart des magistrats. Le terme absence d’intégrité professionnelle et morale, qui couvre la quasi totalité des cas de manquements grave, de fraudes ou de corruption, est utilisé comme motif.
Des Substituts du commissaire du gouvernement et des Suppléants de juge de paix écartés
La majorité des membres du système non certifiés sont des Substituts du commissaire du gouvernement et des magistrats de tribunaux de Paix. C’est dans la juridiction de Port-au-Prince, la plus importante, que les cas de corruption sont les plus prononcés.
4 Substituts du Commissaire du gouvernement auprès du tribunal de Première instance ont été sanctionnés. Trois autres Substituts au tribunal de Première instance de Port-au-Prince ont été certifiés. À Petit-Goave deux Substituts du Commissaire et un Suppléant du juge de paix ont été renvoyés du système. Par contre le Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve, Jean Hérold Anacius, un substitut et deux juges ont été certifiés.
D’autres Substituts de Commissaires à Jacmel, Croix des Bouquets et Petit-Goave ont été également exclus du système. De plus 8 Suppléants au Juge de paix ont été également épinglés par l’instance de contrôle du pouvoir judiciaire.
Toutefois le cas de non certification le plus retentissant concerne le Doyen du tribunal de Première instance de Fort Liberté. M. Brenord Louicius, qui était l’administrateur du tribunal, devra quitter le système. 17 autres magistrats sont appelés à quitter le système ceux là par la grande porte. Il s’agit de Juges titulaires et Juges suppléants dans les tribunaux de Paix.
Certification sur révision
Le dernier rapport de certification prend en compte la quasi-totalité des acteurs du système ; juges de Paix, de Première instance et de Cour d’appel ainsi que les Commissaires du gouvernement et les Substituts du commissaire du gouvernement. En outre le CSPJ a révélé que parmi les juges certifiés 5 dossiers ont nécessité un approfondissement d’enquête. Ces personnes sont certifiées sur révision. C’est est le cas notamment de
Magistrat Mireille CHERESTYL SYLVAIN, Ex-Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche, Magistrat Lionel Ralph DIMANCHE, Ex-Doyen au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Magistrat Yvon JEAN NOEL, Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Magistrat Maximin PIERRE, ex-Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Magistrat Jean David Moïse SIMON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie.
LLM / radio Métropole Haïti
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