Au total, dix-huit procureurs généraux représentant dix-sept États américains ainsi que le district de Columbia (Washington D.C.) ont déposé un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Miot v. Trump, actuellement examinée par un tribunal fédéral du district de Columbia. Cette initiative vise à soutenir les bénéficiaires haïtiens du TPS.
Les États concernés sont le Massachusetts, la Californie, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l’Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, l’État de New York, l’Oregon, le Rhode Island, le Vermont et l’État de Washington, ainsi que le district de Columbia.
Dans leur mémoire, les procureurs généraux avancent plusieurs arguments pour démontrer que la suppression du TPS pour Haïti aurait des conséquences directes et néfastes sur leurs États. Selon eux, la fin du programme déchirerait des familles, affaiblirait les économies locales et mettrait en péril la sécurité publique.
Ils rappellent notamment que le département d’État américain classe Haïti au niveau 4, le niveau d’alerte maximal déconseillant tout voyage, ce qui, selon eux, confirme que les conditions ne sont pas réunies pour un retour des bénéficiaires.
Il est à noter que l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) a informé, le 14 février 2026, que les autorisations de travail liées au TPS expirent le 15 mars 2026. L’agence invite les employeurs à suivre ses mises à jour dans l’attente d’une décision finale du tribunal.
Un mémoire d’amicus curiae (du latin « ami de la cour ») est un document soumis par une partie non directement impliquée dans une procédure judiciaire afin d’apporter au tribunal des éléments d’analyse ou des arguments susceptibles d’éclairer sa décision.
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