La loi a été adoptée en 1996. Elle prévoit le refus ou l’annulation d’un passeport lorsque la dette dépasse 2 500 dollars. Jusqu’à présent, le Département d’État des États-Unis appliquait surtout cette mesure lors de démarches administratives initiées par les intéressés, notamment à l’étranger.
Désormais, le ministère indique examiner les moyens de faire respecter plus strictement ce dispositif ancien afin d’obliger les parents lourdement endettés à honorer leurs responsabilités. Les informations nécessaires seraient transmises par le Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, selon plusieurs sources s’exprimant anonymement, la réforme n’ayant pas encore été officialisée.
Le déploiement devrait se faire par étapes. Les premiers cas viseraient les détenteurs de passeports redevables de plus de 100 000 dollars, soit moins de 500 personnes à ce stade. Les autorités précisent qu’un accord de remboursement pourrait permettre d’éviter la sanction.
Depuis la création du programme, le Bureau de l’application des pensions alimentaires pour enfants affirme avoir permis de récupérer environ 621 millions de dollars d’arriérés.
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