TPS : la juge Ana Reyes maintient sa décision en faveur des Haïtiens et avertit le gouvernement de possibles sanctions

Lors d’une audience tenue à partir de 10 heures au tribunal fédéral du district de Columbia, la magistrate a rejeté la requête de l’administration Trump qui sollicitait la suspension de cette mesure pendant l’examen du litige au fond.

La juge Reyes a indiqué qu’aucun élément nouveau ne justifiait une remise en cause de sa décision initiale. Elle a rappelé que son ordonnance vise à prévenir des préjudices irréparables pour des milliers de ressortissants haïtiens vivant légalement aux États-Unis sous le régime du TPS, dans un contexte marqué par l’insécurité persistante et l’instabilité politique en Haïti.

Plus encore, la magistrate a averti le gouvernement fédéral qu’un refus d’appliquer sa décision pourrait entraîner des sanctions judiciaires. Elle a souligné que les ordonnances d’un tribunal fédéral ne sont pas optionnelles et que leur non-respect constitue une atteinte grave à l’État de droit.

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