Le nouveau code pénal dans la droite ligne de la réforme judiciaire
Le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale haïtien, adoptés en conseil des ministres la semaine écoulée entreront en vigueur début 2026. Le document prévoit une période de transition de 6 mois afin de réaliser des séances de formation pour les membres du système judiciaire et de vulgarisation des nouvelles dispositions légales….
