Crise économique : la BRH autorise les banques à accorder des moratoires et à restructurer les prêts

Selon la circulaire, les banques sont autorisées à accorder des moratoires ou à restructurer les prêts de leurs clients éligibles entre le 3 novembre 2025 et le 30 septembre 2026. Ces mesures visent à alléger la charge financière des entreprises et des particuliers touchés par l’instabilité socioéconomique actuelle.

Dans le cas des restructurations, les institutions financières sont autorisées, pour la période allant du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026, à appliquer un taux de provisionnement minimum de 10 %. Par ailleurs, elles pourront appliquer ce taux aux prêts restructurés conformément à la section 2.a.ii de la Circulaire 115-6.

Les clients concernés devront démontrer qu’ils disposaient d’une bonne réputation de crédit avant la crise et prouver qu’ils ont été réellement touchés au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pendant la période de moratoire, seuls les intérêts seront exigés, et la classification du crédit du client restera inchangée jusqu’à la fin du moratoire.

En outre, la BRH précise que les bénéficiaires seront exemptés des frais de retard, et que les institutions financières devront obtenir une autorisation préalable avant toute distribution de dividendes pour l’exercice 2025-2026, afin de préserver la solidité du système bancaire.

Les banques sont également tenues de soumettre des rapports trimestriels à la BRH sur les prêts restructurés ou placés sous moratoire, au plus tard 21 jours après la fin de chaque trimestre.

Cette nouvelle circulaire remplace celle du 1er octobre 2024 et entrera en vigueur le 3 novembre 2025.