Selon le dossier judiciaire consulté par la rédaction de Haïti24, l’affaire, enregistrée sous le numéro 1:24-cv-06572, oppose Wiss Joseph et Marie Joseph, propriétaires de la marque déposée “Zafem World Entertainment”, à Dener Ceide et ses entités commerciales liées au nom “Zafèm”.
Le juge a estimé que l’utilisation du nom constituait une violation volontaire des droits de marque, en vertu de la Loi Lanham (Lanham Act), la législation fédérale américaine régissant les marques déposées (section 1117, titre 15 du United States Code).
Le dossier indique que les plaignants ont enregistré et utilisé depuis 2011 la marque “Zafem World Entertainment” pour promouvoir des artistes et des activités culturelles au sein de la diaspora haïtiano-américaine. Malgré cela, Dener Ceide et ses collaborateurs auraient, en 2023, adopté le nom “Zafèm” pour lancer un album et organiser des prestations musicales, sans obtenir l’autorisation préalable des détenteurs de la marque.
Le tribunal souligne que les défendeurs étaient informés de l’existence de la marque. Leur tentative d’enregistrement du nom “Zafèm” auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) avait été rejetée, car elle risquait de créer une confusion avec la propriété intellectuelle des plaignants. Malgré ce refus, l’exploitation du nom s’est poursuivie, notamment à travers la promotion musicale en ligne, avec la création du site zafèmmusic.com.
Dener Ceide et ses associés n’ayant pas répondu aux procédures judiciaires, le juge a accepté les faits tels que présentés par les demandeurs. Le tribunal a conclu que l’utilisation du nom “Zafèm” était de nature à induire le public en erreur et constituait une infraction volontaire à la loi fédérale sur les marques.
Les plaignants réclamaient initialement 2 millions de dollars en dommages-intérêts, soit le montant maximal prévu en cas de contrefaçon volontaire. Le juge a reconnu le caractère intentionnel de la violation, mais a estimé que les preuves soumises ne justifient pas l’octroi du maximum légal. Le montant a donc été fixé à 1 million de dollars.
Outre cette condamnation financière, le tribunal a prononcé une injonction permanente interdisant à Dener Ceide et à ses associés d’utiliser le nom “Zafem” ou tout autre nom similaire dans le cadre de leurs activités musicales ou commerciales. Ce jugement ne transfère pas officiellement la propriété du nom “Zafem”, mais il reconnaît aux plaignants le droit exclusif de l’utiliser aux États-Unis.
Le jugement financier devra être exécuté selon les procédures habituelles de recouvrement. Dener Ceide pourrait encore contester ou négocier certaines dispositions, mais pour l’heure, l’injonction demeure en vigueur.
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