Pour certains juristes, le chef du Parquet devrait soulever un problème d’empêchement et ne pourrait pas lancer de procédure judiciaire contre des présidents en fonction. Cet empêchement pourrait disparaître en cas de démission ou à la fin de leur mandat.
Le juriste Patrick Laurent estime que la démission pourrait intervenir pour des raisons éthiques. Il rappelle que les dispositions légales offrent une certaine protection aux officiels en fonction.
D’autres juristes, cependant, affirment que les membres du CPT bénéficient du titre de président, mais pas du statut de président de la République. N’ayant pas été élus conformément aux prescriptions constitutionnelles, ils ne devraient pas bénéficier de la protection accordée aux présidents.
C’est l’opinion de maître Reynolds Georges, qui souligne que les membres du CPT peuvent être poursuivis comme de simples citoyens.
Toutefois, les juristes ne manquent pas d’arguments pour appuyer leurs positions. M. Georges admet même qu’il pourrait défendre l’une ou l’autre des thèses.
LLM / Radio Métropole Haïti
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