Selon l’article 2 dudit décret, le Conseil Électoral Provisoire (CEP) est chargé de planifier, d’organiser et de publier les résultats de ce référendum sur l’ensemble du territoire national. Il lui revient également d’élaborer le budget nécessaire à la réalisation de l’exercice électoral, lequel sera soumis à l’exécutif pour approbation.
Le scrutin se déroulera sur la base d’un bulletin intitulé « RÉPUBLIQUE D’HAÏTI – RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL », comprenant la question suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? » Les électeurs devront cocher l’une des deux options proposées : « Oui » ou « Non ».
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