Le Président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Fritz Alphonse Jean, a confirmé la tenue effective de cette séance du Conseil des ministres et a annoncé l’adoption des textes révisés portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Plusieurs articles controversés du Code pénal de 2020, notamment les articles 296, 208, 305, 301, 468, 328 et 221 ont été modifiés. Désormais, la majorité sexuelle est explicitement fixée à 18 ans, et les actes sexuels avec un animal sont punis de trois à cinq ans de prison, même en cas de consentement unilatéral.
Fritz Alphonse Jean a réaffirmé la nécessité de renforcer les institutions républicaines et les compétences de l’État afin de mieux répondre aux attentes de la population haïtienne.
Il est à souligner que les Conseillers-Présidents Louis Gérald Gilles, Edgard Leblanc Fils, et Emmanuel Vertilaire, absents lors de la séance prévue la veille en raison d’un différend avec le Président du CPT, ont finalement pris part à la réunion de ce mardi. Leur retour fait suite à une correspondance émanant des Conseillers-Présidents Smith Augustin, Frinel Joseph, Leslie Voltaire et Fritz Alphonse Jean lui-même, les invitant à participer à cette séance, au nom du respect du principe collégial.
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