TPS : la Cour d’appel autorise Washington à mettre fin aux protections pour le Népal, le Honduras et le Nicaragua

Par cette décision, la juridiction d’appel invalide temporairement le jugement d’un tribunal inférieur, lequel avait conclu que la résiliation du TPS contrevenait aux règles de la procédure administrative. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) est ainsi autorisé à appliquer sa politique de retrait de ces protections, initialement accordées après de graves catastrophes naturelles en 1999 et 2015, mais désormais considérées comme non justifiées par l’administration actuelle.

La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a accueilli cette décision comme une confirmation du respect de la loi et de la Constitution. Elle a dénoncé ce qu’elle décrit comme un détournement du caractère temporaire du TPS par les gouvernements précédents, affirmant que ce statut s’est transformé, au fil du temps, en une régularisation prolongée contraire à l’esprit du dispositif.

Estimant que les conditions se sont stabilisées dans les pays concernés, Kristi Noem soutient que la fin de ces désignations répond à des impératifs de sécurité et vise à mettre un terme à un usage qu’elle juge excessif du système d’immigration américain.

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